Non à EdVIGE
Communiqué du Collectif "Non à EDVIGE"
Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »
À Paris comme dans toutes les régions de France, citoyens et élus diront « Non à EDVIGE » au cours de rassemblements organisés par le Collectif national et par un nombre croissant de Collectifs locaux.
l’ensemble
Le Collectif a pu avoir connaissance de l’ensemble des documents transmis à la CNIL pour avis par le gouvernement. Un projet de texte portant retrait du décret EDVIGE en fait bien partie, malgré les petites cachotteries mesquines du ministère de l’Intérieur qui n’avait transmis sciemment qu’une partie des documents aux organisations syndicales membres du Collectif.
Cette nouvelle version est le résultat de la première vague d’une formidable mobilisation citoyenne. Cette mobilisation va se poursuivre et se manifester avec force le 16 octobre pour dire « Non à EDVIGE », parce que la version 2.0 n’est pas plus acceptable que la version 1.0.
Plusieurs aspects importants et tout aussi dangereux demeurent dans la version 2.0.
Deux finalités très différentes sont toujours amalgamées : enquêtes administratives et suspicion de risques pour la sécurité publique. Par ailleurs rien n’indique que le fichage départemental des « personnalités » sera dénué de tout danger puisqu’aucun texte n’est encore paru à ce sujet.
Les enfants sont toujours fichés, dès 13 ans, avec un « droit à l’oubli » en trompe l’oeil. La Défenseure des enfants souligne d’ailleurs dans son avis sur le projet EDVIGE2.0 que, « tant par le contenu des informations qui seront conservées, que par la durée de conservation des données et leur droit de vérification ainsi que d’éventuelle rectification par le mineur ou ses parents ou représentants légaux », ce texte lui parait « encore en contradiction avec les exigences de la Convention internationale des droits de l’enfant notamment en ce qui touche la protection de leur vie privée et le droit d’accès et d’opposition aux données les concernant ».
Les enfants comme les adultes sont toujours fichés sur de simples suspicions, sans avoir commis aucune infraction, et sans même que ces suspicions reposent sur « le recours ou le soutien actif apporté à la violence » qu’ils manifesteraient, comme le spécifiait la formulation du décret de 1991.
Des données extrêmement sensibles sont toujours collectées et traitées : origines « raciales » ou ethniques, opinions philosophiques, politiques ou religieuses et appartenance syndicale. Le scandale des services de renseignement cherchant à savoir si « des gens de confession autre que chrétienne » font partie du personnel d’une collectivité locale, récemment dévoilé par la Région Rhône-Alpes, vient confirmer s’il en était besoin que les inquiétudes exprimées par les signataires de l’Appel « Pour obtenir l’abandon d’EDVIGE » sont loin de relever du fantasme.
La ministre de l’Intérieur s’en défend maladroitement, invoquant une « initiative individuelle ». Mais de telles initiatives sont toujours à craindre, avec l’étendue des personnels pouvant consulter le fichier, couplée à la « culture du chiffre » d’une logique techno-policière qui ne reconnaît plus aucun garde-fou.
Des représentants du Collectif « Non à EDVIGE » seront reçus par le président de la CNIL le 8 octobre prochain et lui exposeront leurs arguments sur tous ces points avant que la Commission rende son avis au gouvernement sur le projet EDVIGE 2.0.
Le Collectif national tiendra une conférence de presse le 14 octobre pour annoncer les manifestations du 16 octobre, journée nationale de l’expression du « Non à EDVIGE ».
Au-delà du 16 octobre, la mobilisation se poursuivra pour élargir la réflexion des citoyens à la question du fichage des personnes sous toutes ses formes et de l’atteinte aux libertés individuelles, éternelles sacrifiées sur l’autel de la sécurité.
Contact : site web du Collectif Non à EDVIGE
Paris le 7 octobre 2008