C'est la tâche à laquelle s'attache Laurence Boy, Professeur de Droit à l'Université de Nice et Directeur du Centre de recherches en Droit économique (Credeco) - unité mixte de recherche CNRS-Inra dans un article faisant le point sur la question des biotechnologies dans les négociations internationales sur l'agriculture et l'environnement. Car, s'il y a un droit en la matière, il s'applique de plus en plus à l'échelle supranationale et sa production puise au moins autant dans les décisions de ces instances supranationales qui font jurisprudence que dans la lettre des accords internationaux. C'est ce même mouvement qui, au sein de l'Union européenne, conforte le pouvoir judiciaire des différences instances d'arbitrage supranational.
Cet article est complété par la contribution de Myriam Blumber-Mokri, Docteur en Droit et Avocat à la Cour, qui pose pour nous quelques repères juridiques concernant le clonage, en particulier sur celui des cellules souches embryonnaires, plus susceptible de déboucher à terme sur des applications thérapeutiques à grande échelle que le clonage reproductif d'êtres humains pour l'interdiction duquel un large consensus existe.
Même s'ils sont plus brocardés que les juristes car ils s'aventurent parfois à faire des prévisions, les économistes apportent leur éclairage singulier à ces questions.
Pour les enjeux relatifs au développement économique, Alain Weil, Chargé de mission à la Direction scientifique du CIRAD considère qu'aucun élément de solution n'est à négliger dans le mouvement qui nous amène à revoir nos systèmes productifs pour faire face au maintien de la malnutrition, à l'accroissement démographique et à la dégradation de l'environnement. Dans un article publié par la revue Cellular and Molecular Biology en 2001, il faisait le point sur l'attitude prudente des pays du Sud envers les OGM et plaidait pour une politique plus ouverte en matière de propriété industrielle. Le résultat des négociations internationales à l'OMC sur ces questions nous invite à relire sa contribution que nous republions en français sous le titre « L'avenir des plantes transgéniques dans les pays en développement ».
De son côté, Thierry Hommel, Chargé de recherches à l'Institut de recherches sur la sûreté nucléiare, a travaillé sur la contestabilité comme objet de gestion stratégique pour les entreprises. En effet, il a soutenu une thèse sur l'évaluation et la prise en compte des risques par les entreprises produisant des substances contenant des OGM, au Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique sous la direction scientifique d'Olivier Godard. Dans sa contribution intitulée « Le marché européen des plantes transgéniques entre 1990 et 2002 », il analyse les stratégies déployées par les firmes industrielles pour faire face à la contestation sociales qui s'est développée en Europe sur les OGM et décrit les modifications de l'action publique qui en on résulté, en particulier les efforts réglementaires déployés par la Commission européenne pour débloquer la situation tout en préservant des marges de négociation à l'OMC. Les efforts des « eurocrates » pour mettre un terme au moratoire, reviennent donc très logiquement au premier plan de l'actualité sociale et politique.