L'idée d'un Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) a pris corps lors d'une conférence de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) aux EU en 1998, puis l'ONU a repris le projet à son compte et chargé l'UIT de l'exécuter. Il y a donc une double parenté qui va, par la suite, s'avérer néfaste. Les pays du sud ont voulu organiser la conférence chez eux. Simplement le choix de la Tunisie - réprimant toute expression libre - paraissait incompatible avec l'idéal d'un monde libre de toute contrainte relative à la circulation de l'information. Devant la menace de ne pas être réélu à son poste, le secrétaire général de l'UIT, Yoshio Utsumi, a cédé à la pression des pays arabes et la poire avait été coupée en deux. Il y aura donc deux conférences : Genève en décembre 2003 et Tunis en 2005.

Parmi les enjeux économiques et politiques énormes, trois problématiques plus particulières sont être au centre de ce sommet.

Dans les médias, mais aussi auprès des grandes ONG, le sommet à venir a été présenté comme d’un genre nouveau et largement ouvert à la société civile et au secteur privé (c'est à dire, des multinationales). A cet effet, plusieurs mesures ont été prises dont la mise en place d’un secrétariat destiné à favoriser la participation des ONG, la nomination d’un ambassadeur spécial dont la tâche est de populariser ce sommet et d’en faire un événement exceptionnel réunissant plusieurs milliers de participants. Est-ce que la société civile sera assise à la table de négociation avec les mêmes droits que les autres partenaires ?

Deuxièmement, il ne doit pas s'agir d'un sommet pour résoudre des problèmes de mal-développement (eau, climat, faim) hérités du passé, mais pour discuter les risques et les chances d'un futur développement et pour proposer des actions concrètes. Est-ce que le sommet sera à la hauteur de ce défi ?

Enfin, il ne faut pas seulement parler de technique d'information (infrastructure, marché, sécurité), mais tenir compte des aspects politiques et sociales des technologies de communication. La diversité culturelle et linguistique, le droit à l'information, la protection de la sphère privée auront-ils leur place sur l'agenda ?

Le succès du sommet dépendra en grande partie des réponses données à ces questions.

Encouragée par des associations amies et faîtières dont fait partie le CREIS, l’association s’est lancée dans la course et a élaboré sa propre modeste contribution qui lui permettait de s’inscrire comme ONG au processus et de participer dès le début au débat¹. A ce jour, il a y plus de 1200 ONG des cinq coins du monde qui ont annoncé leur participation!

Pour préparer à une large échelle le Sommet mondial de Genève et sa suite à Tunis, deux types de pré-conférences sont organisées : des conférences régionales et des conférences préparatoires (PrepCom), sans compter les réunions intermédiaires de toutes sortes. La première conférence régionale a eu lieu en Afrique, à Bamako, au printemps 2002. Trois autres ont suivi : Bucarest (novembre 2002) pour l’Europe et l‘Amérique du Nord, Beyrouth pour le Moyen Orient, Santo Domingo pour l'Amérique Latine et les Caraïbes et Tokyo pour l'Asie-Pacifique en 2003. Lors de des dernières quatre conférences une forte présence des États Unies était remarquée! Les trois PrepComs ont lieu à Genève même, plus précisément à l’UIT. Tous ces rendez-vous, d'une à deux semaines le plus souvent, posent par ailleurs un sérieux problème pécuniaire aux participants des ONG et ceci non seulement aux représentants du sud et de l'est. Une des premières revendications a été donc de demander des fonds spéciaux, à défaut ce ne seront que les personnes appartenant à l'ONG jet-set qui vont parler au nom de la société civile.

Ce n'est point un hasard que se ne soit pas UNESCO (ou une autre sous-organisation de l'ONU) mais l'UIT qui a été chargée de l'organisation du sommet. Il fallait dès le début donner le ton : priorité à la technologie. En plus, on s'assurait ainsi de la bienveillance des multinationales des télécoms et de l'industrie de l'informatique avec lesquelles l'UIT a d'excellents contacts.

Contrairement à l'OIT (Organisation Internationale de Travail) qui connaît un fonctionnement tri-partite (gouvernements - employeurs - syndicats), l’ONU ne réunit dans ces conférences que des délégations gouvernementales des pays membres. Néanmoins, depuis un certain nombre d’années - la contestation de la société civile aidant - l’ONU a instauré un code de participation qui permet aux ONG accréditées d’être associées au débat. Dans ce sens, elles sont considérées comme des représentantes de la société civile. Que ce code reste ambiguë et nécessite à chaque fois d’être clarifié et élargie est un des enjeux de chaque nouvelle conférence. Les débats ont été de nouveau très vifs lors des récentes conférences onusiennes en Afrique du Sud pendant lesquelles les ONG se sentaient mises à l’écart. Pour le SMSI les choses sont encore plus difficiles, car ce n’est pas strictement l’ONU qui invite mais l’UIT. Cette dernière agence de l'ONU connaît encore un autre mode de fonctionnement. Outre les gouvernements membres, les grandes entreprises actives dans les télécoms peuvent acheter pour des coquettes sommes annuelles (50'000$) un droit de participation aux réunions "plénipotentiaires" de l’UIT.

Ces remarques sont importantes, car elles éclairent LE problème qui est au centre de toutes les agitations de la PrepCom1 de juillet 2002 et de nouveau en février 2003 lors de la PrepCom2, c'est à dire, les questions de procédure, autrement dit la place accordée à la société civile, question qui phagocytait trop longtemps les débats sur les contenus.

Dans le fonctionnement conférentiel international, la première règle pour les ONG « sages » (dont je considère le CREIS fait partie) est de s'intégrer dans une délégation gouvernementale ou du moins d'avoir son oreille. Pour le CREIS (comme pour IRIS et d’autres ONG françaises) le bal d’ouverture a donc commencé avec des réunions nationales où des délégués gouvernementaux se réunissent avec les ONG pour sentir l’ambiance. Ces réunions ont eu lieu au printemps 2002 à Paris en ce qui concerne la France , d’autres à Berne pour des collègues des ONG suisses. Le gouvernement helvétique n’intègre d’ailleurs que depuis quelques petites années des représentants des ONG dans sa délégation . Ces ONGistes sont non seulement des professionnels très actifs sur le terrain, mais connaissent le plus souvent mieux les dossiers en question (environnement, racismes, pauvreté) que les hauts fonctionnaires qui composent les délégations officielles.

Malgré un certain optimisme initial de la part des ONG les choses ont été très vite claires : dès la première conférence les ONG ont été écartées des commissions officielles, mais devaient se réunir – une fois la documentation reçue – dans les bâtiments de l’UIT en face du Centre de conférences internationales où siégeaient les délégations gouvernementales. Certains délégués se consolaient en disant qu’à Genève on était juste de l’autre côté de la rue, alors qu’à Rio (environnement) les délégués ONG se réunissaient à 50 km du lieu de conférence officiel.

Confrontée à cette exclusion, très vite, la Société civile (SC) a essayé de s’organiser. Le CRIS (Campaign for the right of information), dont plusieurs ONG d’importance internationale en font partie, a organisé dès la veille de la PrepCom-1 des réunions qui se sont succédées par la suite au début de matinée pendant toute sa durée. Un autre moment clé constituaient les assemblées plénières de la SC qui étaient ouvertes à l’ensemble des ONG. Objectif numéro un de ses réunions : convaincre les organisateurs et les délégations gouvernementales d’ouvrir les séances des commissions à la SC.

La Plénière de la SC a par la suite constitué trois sous-commissions : « Rules and procedures », « Funding » (pour trouver de l’argent pour les délégués « du sud ») et « Themes and content »². En plus, plusieurs groupes de travail spécifiques, appelés « caucus », fonctionnaient en marge des autres activités : gender, jeunes, peuples indigènes, Asie, Amérique latine, etc.. Pour les longues périodes entres les conférences une Coordination SC assure la liaison via des mailinglists entre les délégués et les groupes de travail en mettant l'essentiel de ces forces sur la formulation des propositions concrètes pour le Plan d'action.

Pendant tout ce temps, les délégations des pays membres se réunissaient ; rarement en plénière où les ONG étaient acceptées comme observatrices, mais le plus souvent en sous-commissions, fermées aux ONG, pour discuter et adopter un règlement de fonctionnement des trois réunions préparatoires au sommet (PrepComs). Vu la résistance de certains pays (notamment de la Chine et du Pakistan, membres du Groupe des 77) d’ouvrir les réunions à la CS, le résultat à la fin des cinq jours était totalement insatisfaisant pour les ONG. De surcroît, le réglement adopté faisait un joli amalgame entre le secteur privé (entreprises commerciales) et les ONG en mettant tous dans le même sac. Malgré des échanges prometteurs entre le président des PrepComs, Adama Samassekou, ancien président du Mali, l’ambassadeur Suisse auprès des Nations Unies à Genève d'un côté et des ONG de l'autre, il n’y avait pas de progrès notable concernant la place de la SC dans le cadre de ces conférences. Les demandes principales de la SC n’ont pas été entendues, c’est-à-dire

Quant aux contenus, les délégations gouvernementales n’avaient pratiquement plus le temps de les aborder pendant cette première PrepCom. Les versions provisoires des papiers officiels qui circulaient à l’issue de ce premier round, nous confirmaient dans l’idée que l’accent principal serait mis sur les problèmes techniques, infrastructurels, comme si le fameux fossé numérique n’était qu’un problème d’équipement. Les propositions de l’UNESCO et des ONG d’inclure dans l’agenda les problèmes de droit à l’information, d’une technologie adaptée aux besoins des populations auront de la peine d’être pris en compte par a suite. On était mal parti.

Étant donné que la PrepCom-1 n’avait pas avancé dans le rédaction d’un catalogue de thèmes et de contenus, le secrétariat du sommet a convoqué les délégations gouvernementales à des réunions informelles pendant trois jours à Genève pour mi-septembre 2002. La CS a été seulement informée une dizaine de jour à l’avance et exclue de deux des trois jours que duraient les réunions. Basée sur les travaux des sous-commissions de la CS pendant la pepcom-1, le groupe de Coordination de la CS a élaboré une contribution substantielle sur les contenus, document qui a été largement diffusé auprès des membres des délégations officielles dès leur arrivée. Mais ça restent des « non-papers » comme dit le jargon.

Pour montrer leur volonté d'ouverture, le secrétariat du sommet a permit à une douzaine de personnes de prendre la parole à la fin de la conférence inaugurale réunissant les représentants des gouvernements. Le choix des port-paroles est resté un mystère. Une seule des quatre personnes qui parlaient au nom de la Société civile à pu être proposée par la Coordination CS. Cette cooptation des port-paroles par les organisateurs pose à la CS un très sérieux problème de la représentativité et du contrôle de ses propres déléguées.

Au-delà de cette brève incursion dans la conférence officielle, le meilleur du temps des délégués des ONG a dû être consacré – une fois n'est pas coutume - pour réclamer une place adéquate comme partenaire dans ce sommet sur la société d’information. Vu cette impatience, le président des PrepComs, Adama Samassekou, a convié la SC le mardi, au deuxième jours de la conférence, à une matinée de "libre échange" où il a confirmé sa volonté d'intégrer les ONG comme partenaires à part entière dans le processus de préparations. - Déclaration restée sans effets sur le cours des choses.

Pour relancer le débat et solliciter l'intérêt très faible pour le sommet, les organisateurs comptaient beaucoup sur les conférences régionales et spécifiques. C'est ainsi qu'a eu lieu en novembre 2002 la Conférence régionale de Bucarest qui réunissait les délégués des pays de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Les rares ONG présentes ont obtenu quelques améliorations de l'agenda, mais tout de même modestes. Le seul coup d'éclat provenait des organisations professionnelles des médias qui demandaient d'inscrire dans l'agenda une référence au rôle des médias (traditionnels) dans la société d'information. Il est vrai que jusque-là on ne parlait que des télécoms et d'Internet.

La déclaration de principes publiée à l'issue de cette Conférence régionale fixe les priorités autour de quatre thèmes :

Tout ceci n'est guerre très novateur : on passe de télé-travail, terme très en vogue il y a une décennie à e-business, de l’enseignement à distance à e-learning et ainsi de suite.

Dans les conditions imposées par les organisateurs du sommet, les ONG se débrouillent admirablement bien pour s'organiser, sans pour autant donner une réponse satisfaisante aux questions liées à la définition de la Société civile et qui peut la légitimement représenter.

Les ONG constatent qu'une confusion est délibérément maintenue par les responsables du sommet en englobant dans la SC tantôt le secteur des entreprises privées tantôt leurs organisations faîtières, telles la fédération des télévisions privées ou même le Forum économique mondial de Davos(!). La définition retenue doit clairement exclure le secteur privé et viser prioritairement les organisations non-lucratives et non-gouvernementales oeuvrant au niveau local, national ou régional dans l'esprit des chartes de l'ONU et ses sous-organisations.

Quant à savoir si la Coordination et la Plénière de la CS soient représentatives des ONG présentes, il a été redit et confirmé que ces lieux, mis en place pendant les PrepComs, sont ouverts à toutes les ONG. Cette façon relativement démocratique de fonctionner n'a pas empêché ni le délégué du World Press Freedom de taxer la Coordination de la CS d'inspiration collectiviste à la sauce soviétique!, ni des ONG sous-marins tunisiens de prêcher la parole de leur régime.

Pour encore compliquer les choses, le secrétariat du SMSI qui s'occupe plus particulièrement du segment SC a crû bon de mettre en place pour la PrepCom-2 un Bureau de la société civile. Il est composé de 21 familles qui se recoupent souvent et où on mélange joyeusement les genres : milieu universitaire et éducatif, communauté scientifique et technologique, médias, créateurs et acteurs de la culture, villes et pouvoirs locaux, syndicats, parlementaires, ONGs, jeunes, femmes/gendre, peuples autochtones, handicapés, mouvements sociaux, partenariats multi-acteurs, institutions philanthropiques, Think Tank, groupes régionaux Afrique, Amérique latine, Asie, Europe, Pays Arabes. Les personnes représentant les différentes familles ont été cooptées via un processus peu transparent.

Il est précisé que ce Bureau SC a des fonctions d’ordre organisationnel. Il n'a pas pour vocation de se pencher sur les thèmes et les débats de substance du Sommet, ce travail appartiendrait à la Plénière SC. Concrètement, « le Bureau SC prend des décisions sur des questions organisationnelles liées aux différents aspects du processus préparatoire et du Sommet ». On est à peine rassuré.

La 2^e PrepCom de février 2003 avec plus de 1300 participants a duré deux fois plus long que la première, c'est-à-dire deux semaines, et ressemblait pour beaucoup aux autres conférences préparatoires. Pour donner un certain vernis au tout, des personnalités importantes (opinion leaders) ont été invité dont Jacques Attali, le président roumain Iliescu ou encore Mme Cattaui de la Chambre international de commerce. A la « séance inaugurale des visionnaires » qui plaidaient pour une "solidarité numérique pour combler le fossé numérique et profiter des nouvelles opportunités numériques" s'ajoutaient des Tables rondes sur les infrastructures, le financement, la sécurité, les besoins de groupes spécifiques, etc.

"La conclusion que l’on peut tirer de ces débats, c’est leur nature très lissée. Aucune contestation n’est possible, elle est verrouillée par la «tribune» où siègent les «experts» des divers secteurs et domaines en compagnie d’un représentant d’ONG adepte de «partenariats» pas toujours très transparents. Les questions sont répondues par des certitudes non démontrées et toute interpellation est rejetée par le «modérateur»³.

Côté officiel, deux documents, toujours provisoires, ont été adoptés : une Déclaration qui "pose les grands principes éthiques et les règles de conduite que les différents acteurs entendent se donner pour mettre en place la société de l'information" et un Plan d'Action qui "formule les priorités opérationnelles et les mesures concrètes qui devront être prises, tant dans les pays du Sud que dans les pays du Nord, pour que tous puissent bénéficier de manière équitable des nouvelles opportunités liées à la société de l'information".⁴

Pour la Société civile, c'est le groupe de travail "Contenu et thèmes" qui a élaboré, selon le même canevas que l’officiel, ses propres documents qui résument fort bien les préoccupations des gens de terrain soucieux de répondre aux besoins des populations dans toute leur diversité. Ce travail important de coordination et de rédaction était possible grâce aux contributions de plus de trente caucus qui se sont constitués au fils des mois que durent déjà les conférences. Les propositions de la SC ne se veulent pas en opposition, mais en complément des déclarations et mesures concrètes des États. La question est à savoir si les Etats sont d'accord de discuter seulement des problèmes que la technique et le marché supposent résoudre ou s'ils ouvrent le débat aussi sur les thèmes qui nécessitent des choix politiques courageux. Jusqu'à maintenant les Etats se sont bien gardés de s'aventurer dans les domaines sensibles des droit à l'information, de la liberté d'expression, des logiciels libres, des équilibres entre les intérêts commerciaux des transnationales et de l'intérêt public.

Sans mettre en cause la nécessité de parler technique et commerce, les ONG mettent en avant les propositions principales suivantes :

Une société de l’information et de la communication doit nécessairement mettre l’humain au centre de ses préoccupations : la dignité humaine, le développement humain et nos droits en tant que citoyens sont à placer au-dessus des considérations techniques ou des relations de type commercial entre producteurs et consommateurs.

L’absence d’une perspective droits de l’homme dans les principes directeurs proposés par les organisateurs du sommet demeure l’une des préoccupations majeures.

Un Sommet mondial sur la société de l’information considérant les droits de l’homme comme principe soutenant toute autre discussion thématique doit en conséquence considérer le concept de communication comme un droit universel. L’interaction humaine et l’échange d’informations et de contenus pour promouvoir une citoyenneté active – par la participation des citoyens et des communautés à l’espace public – doivent nécessairement figurer à l'agenda du sommet.

La seule référence à l’accès à l’information est trop restrictive. L’accent doit être mis sur les personnes et les services dont elles ont besoin, plutôt que sur les services et leurs utilisateurs.

Consolider et étendre les biens publics dans le domaine de l’information est une nécessité à la fois pour la réduction des inégalités et pour la stimulation de la créativité intellectuelle et de l’innovation technique. Il faut reconnaître que les biens publics mondiaux, produits au moyen de financements publics et découlant de notre environnement physique commun, constituent une ressource commune qui ne doit pas faire l’objet de profits privés.

Quant aux thèmes plus spécifiques, deux intéressent en particulier le CREIS :

- le premier est lié au cadre réglementaire et aux politiques publiques : la liberté d’expression; la protection des données personnelles; la protection de l’intimité de la vie privée et la protection de la sécurité des réseaux; la protection de la vie privée sur le lieu de travail; la protection des consommateurs, plus spécialement contre le spam et l’établissement de profils; les droits de propriété intellectuelle; les questions de domaine public et d’usage loyal; les services publics; l’élaboration de politiques appropriées de structuration du marché et de réglementation de la propriété et de la concentration des médias; l’extension des droits des travailleurs et de leurs syndicats à l’usage d’Internet et des intranets de leurs employeurs pour des objectifs de communication et de solidarité; la définition de droits en ligne pour des travailleurs en ligne, vue comme une nécessité comportant des modes de protection des travailleurs dans des environnements de travail devenus extrêmement intrusifs et dans des conditions de contrôle et de surveillance sans précédent;

- le deuxième se réfère au concept de la Société de la connaissance : les objectifs d’éducation; la formation à distance; la facilitation à la fois de l’enseignement formel et de la formation tout au long de la vie; le développement de l’éducation aux médias; l’accès à la connaissance; le soutien à la diversité linguistique et culturelle; le renforcement de la capacité des universités au développement d’une société de la connaissance; les techniques alternatives et spécifiques aux communautés.

La dernière PrepCom a lieu en septembre, trois mois avant le sommet proprement dit. C’est la réunion de la dernière chance. Mais dès maintenant il est possible de vérifier le good will des rédacteurs officiels, car un petit comité a repris les versions officielles provisoires du Plan d'Action et de la Déclaration des Principes issues de la PrepCom-2 pour les compléter et enrichir avec les propositions présentées par la Société civile.

Ce nouveau document officiel est disponible depuis le 21 mars. Premier constat : le document est coupé en deux parties distinguant clairement les positions et propositions gouvernementales de ceux des observateurs (société civile et secteur privé). Les deux parties ont a peu près le même volume, par contre, dans partie "Observateurs" les rédacteurs ont déjà procédé à une sélection sévère en laissant de côté ce qui va à l'encontre de leur vison techniciste et commerciale des choses! A titre d'exemple, regardons de plus près les deux chapitres pour lesquels le CREIS avait fait des propositions : la protection de la sphère privée et la formation (d'internautes critiques).

Au vu des derniers développements, la partie semble définitivement verrouillée comme ce fût le cas dans les précédents sommets. Les Etats ont des les premiers rencontres fixé les règles du jeu qui leur garantit le contrôle des débats et le monopole des prises de décisions. Les thèmes technico-commerciaux vont être prédominants et ceci dans un environnement économico-politique marqué, d'une part, par le nouveau round des négociations de l'OMC sur les AGCS (Accords généraux sur le commerce des services) qui visent à déréguler les secteurs des communications et de l'éducation et, d'autre part, par l'après 11/9 qui renforce l’envie des Etats de combattre le cyber-crime ou cyber-terrorisme par tous les moyens. Le tout sera saupoudré par quelques vagues considérations, sans suite, sur les libertés d'expressions et de communications.

Quelques délégués parlent déjà de quitter le ballet diplomatique pour le ballet des rues. Le CRIS prépare un sommet (dans le sommet ?) sur le droit de l’information et de la communication. Indymedia, avec d’autres groupes, propose un festival de conférences, workshops et parades.

1 La contribution du CREIS au SMSI porte sur deux points forts, la protection des données personnelles et la formation des citoyens-internautes.

2 Problème important à signaler : la traduction. Si pour les délégations gouvernementales la traduction est assurée pour l’anglais, le français, le russe, l’espagnol et le chinois, la Société civile doit le plus souvent se débrouiller seule et sans interprêtes, ce qui signifie qu’on parle et écrit dans la langue vernaculaire dominante : l’anglais.

3 Jean-Louis Fullsack, CSDPTT (France), dans un commentaire à chaud.

4 liste complet des documents à fur à mesure de leur publication : http://www.worldsummit2003.de